Etat français représenté par le ministre de la Culture
Numéro de dépôt :
4513829
Date de dépôt :
09/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2029
Présentation de la marque ROMANICA
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par Etat français représenté par le ministre de la Culture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ROMANICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Culture domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque ROMANICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la Culture - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels d’applications ; applications logicielles téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; rédaction de textes en vue de leur publication ; publication d'imprimés ; publication et édition de produits de l'imprimerie ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; production d'enregistrements vidéo et/ou sonores ; fourniture d'enregistrements sonores numériques, non téléchargeables, sur internet ; publication par voie électronique ; publication de revues en ligne ; publication de textes autres que publicitaires ; services de bibliothèque composée d’une base de données informatisée ; publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou internet ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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